S(1961)854 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte final du Rapport Général du Comité Economique et Social sur le "Projet de propositions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'article 43 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne"(doc.CES/55/60 fin)
S(1961)854 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte final du Rapport Général du Comité Economique et Social sur le "Projet de propositions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'article 43 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne"(doc.CES/55/60 fin)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)854
Original Reference Code
S(1961)854
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte final du Rapport Général du Comité Economique et Social sur le "Projet de propositions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'article 43 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne"(doc.CES/55/60 fin) (FRA)
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