S(1961)830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/61 Objet : Attribution d'une indemnité différentielle à M. JAUME, rapporteur à la Direction Générale de la Concurrence
S(1961)830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/61 Objet : Attribution d'une indemnité différentielle à M. JAUME, rapporteur à la Direction Générale de la Concurrence
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)830
Original Reference Code
S(1961)830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/61 Objet : Attribution d'une indemnité différentielle à M. JAUME, rapporteur à la Direction Générale de la Concurrence. (FRA)
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French
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