S(1960)3242 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résumé et commentaire sur le rapport de M. ESTEVE (APE 3994) présenté à la session de juin 1960 de l'Assemblée Parlementaire Européenne
S(1960)3242 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résumé et commentaire sur le rapport de M. ESTEVE (APE 3994) présenté à la session de juin 1960 de l'Assemblée Parlementaire Européenne
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3242
Original Reference Code
S(1960)3242
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1960
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résumé et commentaire sur le rapport de M. ESTEVE (APE 3994) présenté à la session de juin 1960 de l'Assemblée Parlementaire Européenne (FRA)
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