S(1961)734 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 14ème session plénière du Comité Economique et Social (suite) Analyse succincte des avis du Comité sur les Programmes généraux de la Commission relatifs à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services
S(1961)734 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 14ème session plénière du Comité Economique et Social (suite) Analyse succincte des avis du Comité sur les Programmes généraux de la Commission relatifs à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)734
Original Reference Code
S(1961)734
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 14ème session plénière du Comité Economique et Social (suite) Analyse succincte des avis du Comité sur les Programmes généraux de la Commission relatifs à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services. (FRA)
AUFZEICHNUNG FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 14. Plenartagung des Wirtschafts- und Sozialsausschusses (Fortsetzung) (DEU)
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French, German
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