S(1961)703 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet : Octroi d'un échelon supplémentaire à un fonctionnaire de catégorie A de la Direction Générale des Affaires Sociales (application de l'art. 24 du statut du Personnel de la CECA) Approbation par la procédure écrite C/55/61
S(1961)703 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet : Octroi d'un échelon supplémentaire à un fonctionnaire de catégorie A de la Direction Générale des Affaires Sociales (application de l'art. 24 du statut du Personnel de la CECA) Approbation par la procédure écrite C/55/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)703
Original Reference Code
S(1961)703
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet : Octroi d'un échelon supplémentaire à un fonctionnaire de catégorie A de la Direction Générale des Affaires Sociales (application de l'art. 24 du statut du Personnel de la CECA) Approbation par la procédure écrite C/55/61 (FRA)
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Languages
French
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