S(1960)3185 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Alignement des rémunération (rectifications d'échelon) relatif aux fonctionnaires A de la Direction Générale du Marché intérieur
S(1960)3185 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Alignement des rémunération (rectifications d'échelon) relatif aux fonctionnaires A de la Direction Générale du Marché intérieur
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3185
Original Reference Code
S(1960)3185
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Alignement des rémunération (rectifications d'échelon) relatif aux fonctionnaires A de la Direction Générale du Marché intérieur (FRA)
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French
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