S(1960)3155 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission d'une note établie par le Service Juridique des Exécutifs européens, concernant le régime des produits agricoles sous monopole d'Etat
S(1960)3155 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission d'une note établie par le Service Juridique des Exécutifs européens, concernant le régime des produits agricoles sous monopole d'Etat
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3155
Original Reference Code
S(1960)3155
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission d'une note établie par le Service Juridique des Exécutifs européens, concernant le régime des produits agricoles sous monopole d'Etat (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly