S(1960)3149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 4ème et 5ème comptes rendus des travaux de la 16ème session des Parties Contractantes au GATT
S(1960)3149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 4ème et 5ème comptes rendus des travaux de la 16ème session des Parties Contractantes au GATT
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3149
Original Reference Code
S(1960)3149
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1960
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 4ème et 5ème comptes rendus des travaux de la 16ème session des Parties Contractantes au GATT. (FRA)
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French
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