S(1960)3129 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation de la Commission à la cérémonie de remise par la délégation parlementaire de la Convention relative à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel
S(1960)3129 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation de la Commission à la cérémonie de remise par la délégation parlementaire de la Convention relative à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3129
Original Reference Code
S(1960)3129
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Participation de la Commission à la cérémonie de remise par la délégation parlementaire de la Convention relative à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel. (FRA)
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French
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