S(1961)612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/58/61 et P/26/61 Objet : Nomination de fonctionnaire de catégorie B ayant dépassé la limite d'âge (M. DE ROSIS) Autorisation d'une exception à la limite d'âge
S(1961)612 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/58/61 et P/26/61 Objet : Nomination de fonctionnaire de catégorie B ayant dépassé la limite d'âge (M. DE ROSIS) Autorisation d'une exception à la limite d'âge
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)612
Original Reference Code
S(1961)612
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/58/61 et P/26/61 Objet : Nomination de fonctionnaire de catégorie B ayant dépassé la limite d'âge (M. DE ROSIS) Autorisation d'une exception à la limite d'âge (FRA)
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French
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