S(1960)3089 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du Service juridique des Exécutifs européens
S(1960)3089 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du Service juridique des Exécutifs européens
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)3089
Original Reference Code
S(1960)3089
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Transmission du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du Service juridique des Exécutifs européens (FRA)
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French
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