S(1961)532 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet : Virements de crédits au sein de la section II - Conseil - du budget de la Communauté Economique Européenne, pour l'exercice 1960 Approbation de la procédure écrite C/42/61
S(1961)532 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet : Virements de crédits au sein de la section II - Conseil - du budget de la Communauté Economique Européenne, pour l'exercice 1960 Approbation de la procédure écrite C/42/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)532
Original Reference Code
S(1961)532
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet : Virements de crédits au sein de la section II - Conseil - du budget de la Communauté Economique Européenne, pour l'exercice 1960 Approbation de la procédure écrite C/42/61 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly