S(1960)2942 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ORTOLI Directeur général du Marché intérieur Objet : Réponse à donner à la lettre circulaire du "Comité permanent des Chambres de Commerce agréées du Marché commun à Bruxelles". (cf. notre note S/02775 du 27 mai 1960)
S(1960)2942 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ORTOLI Directeur général du Marché intérieur Objet : Réponse à donner à la lettre circulaire du "Comité permanent des Chambres de Commerce agréées du Marché commun à Bruxelles". (cf. notre note S/02775 du 27 mai 1960)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)2942
Original Reference Code
S(1960)2942
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1960
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR ORTOLI Directeur général du Marché intérieur Objet : Réponse à donner à la lettre circulaire du "Comité permanent des Chambres de Commerce agréées du Marché commun à Bruxelles". (cf. notre note S/02775 du 27 mai 1960). (FRA)
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French
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