S(1961)362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite: C/42/61 Objet: Virements de crédits au sein de la section II - Conseil - du budget de la Communauté Economique Européenne, pour l'exercice 1960
S(1961)362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite: C/42/61 Objet: Virements de crédits au sein de la section II - Conseil - du budget de la Communauté Economique Européenne, pour l'exercice 1960
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)362
Original Reference Code
S(1961)362
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite: C/42/61 Objet: Virements de crédits au sein de la section II - Conseil - du budget de la Communauté Economique Européenne, pour l'exercice 1960. (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren : C/42/61 Betrifft : Mittelübertragungen in Einzelplan II - Ministerrat - des EWG-Haushaltsplans für 1960 (DEU)
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French, German
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