S(1961)314 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - C/29/61 Objet: Classement d'un fonctionnaire de catégorie A dans la Direction Générale des Transports (M.FAVARA)
S(1961)314 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - C/29/61 Objet: Classement d'un fonctionnaire de catégorie A dans la Direction Générale des Transports (M.FAVARA)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)314
Original Reference Code
S(1961)314
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - C/29/61 Objet: Classement d'un fonctionnaire de catégorie A dans la Direction Générale des Transports (M.FAVARA). (FRA)
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French
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