S(1961)313 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOURGUIGNON Objet: Modifications à apporter à la proposition de la Commission au Conseil concernant l'impôt communautaire. Approbation par la procédure écrite (COM/8/61)
S(1961)313 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOURGUIGNON Objet: Modifications à apporter à la proposition de la Commission au Conseil concernant l'impôt communautaire. Approbation par la procédure écrite (COM/8/61)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)313
Original Reference Code
S(1961)313
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. BOURGUIGNON Objet: Modifications à apporter à la proposition de la Commission au Conseil concernant l'impôt communautaire. Approbation par la procédure écrite (COM/8/61). (FRA)
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Languages
French
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