S(1961)286 - Note à l'attention de : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. ORTOLI, Directeur Général du Marché intérieur M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Italie - aides - ristournes des droits de douane et d'impôts internes en faveur des produits de l'industrie mécanique italienne exportés
S(1961)286 - Note à l'attention de : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. ORTOLI, Directeur Général du Marché intérieur M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Italie - aides - ristournes des droits de douane et d'impôts internes en faveur des produits de l'industrie mécanique italienne exportés
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)286
Original Reference Code
S(1961)286
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1961
Note à l'attention de : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. ORTOLI, Directeur Général du Marché intérieur M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Italie - aides - ristournes des droits de douane et d'impôts internes en faveur des produits de l'industrie mécanique italienne exportés (FRA)
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French
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