S(1961)284 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique des Exécutifs Européens M. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures Objet: France - Suspension de la délivrance de licences pour l'importation de café torrifié en provenance des pays membres
S(1961)284 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique des Exécutifs Européens M. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures Objet: France - Suspension de la délivrance de licences pour l'importation de café torrifié en provenance des pays membres
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)284
Original Reference Code
S(1961)284
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique des Exécutifs Européens M. SEELIGER, Directeur Général des Relations Extérieures Objet: France - Suspension de la délivrance de licences pour l'importation de café torrifié en provenance des pays membres (FRA)
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French
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