S(1961)201 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-Mer. Objet : Rapport mensuel des Directions générales sur l'état des procédures d'infraction

Document date: [1961]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)201
Original Reference Code
S(1961)201
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1961
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER, Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA, Directeur général des Affaires économiques et financières M. ORTOLI, Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur général de la Concurrence M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur général des Transports M. HENDUS, Directeur général du Développement de l'Outre-Mer. Objet : Rapport mensuel des Directions générales sur l'état des procédures d'infraction. (FRA)

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