S(1960)2624 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ALLARDT, Directeur Général des Pays et Territoires d'Outre-Mer M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. GAUDET, Directeur du Service Juridique commun Objet: Fixation de contingents par la Commission en vertu de l'article 11. § 3 de la Convention-Projet de lettre au Gouvernement français (doc. COM(60)77)
S(1960)2624 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ALLARDT, Directeur Général des Pays et Territoires d'Outre-Mer M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. GAUDET, Directeur du Service Juridique commun Objet: Fixation de contingents par la Commission en vertu de l'article 11. § 3 de la Convention-Projet de lettre au Gouvernement français (doc. COM(60)77)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)2624
Original Reference Code
S(1960)2624
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1960
NOTE A L'ATTENTION DE: M. ALLARDT, Directeur Général des Pays et Territoires d'Outre-Mer M. RABOT, Directeur général de l'Agriculture M. GAUDET, Directeur du Service Juridique commun Objet: Fixation de contingents par la Commission en vertu de l'article 11. § 3 de la Convention-Projet de lettre au Gouvernement français (doc. COM(60)77) (FRA)
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