S(1961)165 - Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie de la procédure écrite, relative à la promotion d'agents de l'Office de catégorie C, relevant administrativement de la Commission de la C.E.E. (Doc. N°7554/60 du 7 décembre 1960)
S(1961)165 - Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie de la procédure écrite, relative à la promotion d'agents de l'Office de catégorie C, relevant administrativement de la Commission de la C.E.E. (Doc. N°7554/60 du 7 décembre 1960)
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)165
Original Reference Code
S(1961)165
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1961
Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie de la procédure écrite, relative à la promotion d'agents de l'Office de catégorie C, relevant administrativement de la Commission de la C.E.E. (Doc. N°7554/60 du 7 décembre 1960). (FRA)
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French
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