S(1961)164 - Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie de la procédure écrite, relative à l'adaptation de la situation pécuniaire de fonctionnaires A et B de l'Office administrés par la Commission de la CEE à l'échelle des rémunérations adoptée par cette Commission le 11 mars 1960 (Doc. N°7479/60 du 5 décembre 1960
S(1961)164 - Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie de la procédure écrite, relative à l'adaptation de la situation pécuniaire de fonctionnaires A et B de l'Office administrés par la Commission de la CEE à l'échelle des rémunérations adoptée par cette Commission le 11 mars 1960 (Doc. N°7479/60 du 5 décembre 1960
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)164
Original Reference Code
S(1961)164
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1961
Objet Transmission du procès-verbal d'une décision du Conseil d'Administration de l'Office Statistique des Communautés Européennes, prise par la voie de la procédure écrite, relative à l'adaptation de la situation pécuniaire de fonctionnaires A et B de l'Office administrés par la Commission de la CEE à l'échelle des rémunérations adoptée par cette Commission le 11 mars 1960 (Doc. N°7479/60 du 5 décembre 1960 (FRA)
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French
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