S(1960)2605 - ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE (compte rendu sommaire) session du 18 mai 1960 Etant donné que l'exactitude du procès-verbal du 17 mai a été contestée, il n'a été adoptée, après discussion, que par 26 voix contre 13
S(1960)2605 - ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE (compte rendu sommaire) session du 18 mai 1960 Etant donné que l'exactitude du procès-verbal du 17 mai a été contestée, il n'a été adoptée, après discussion, que par 26 voix contre 13
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)2605
Original Reference Code
S(1960)2605
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1960
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE EUROPEENNE (compte rendu sommaire) session du 18 mai 1960 Etant donné que l'exactitude du procès-verbal du 17 mai a été contestée, il n'a été adoptée, après discussion, que par 26 voix contre 13 (FRA)
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French
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