S(1960)2584 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discrimination dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas des dispositions de l'art. 79 $ 1 du Traité CEE - Points de vue des Directions générales de la Concurrence et des Transports
S(1960)2584 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discrimination dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas des dispositions de l'art. 79 $ 1 du Traité CEE - Points de vue des Directions générales de la Concurrence et des Transports
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)2584
Original Reference Code
S(1960)2584
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discrimination dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas des dispositions de l'art. 79 $ 1 du Traité CEE - Points de vue des Directions générales de la Concurrence et des Transports (FRA)
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French
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