S(1961)114 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande du Gouvernement italien relative à la non application de la décision concernant la réalisation accélérée du Traité à un certain nombre de produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie, matières premières énumérées à la liste G
S(1961)114 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande du Gouvernement italien relative à la non application de la décision concernant la réalisation accélérée du Traité à un certain nombre de produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie, matières premières énumérées à la liste G
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande du Gouvernement italien relative à la non application de la décision concernant la réalisation accélérée du Traité à un certain nombre de produits dérivés du plomb, du zinc et de la soie, matières premières énumérées à la liste G. (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Antrag der italienischen Regierung, den Beschluss über die beschleunigte Verwirklichung des Vertrages auf eine Reihe von Produkten, in denen die in der Liste G aufgeführten Rohstoffe Blei, Zink und Seide verarbeitet sind, nicht anzuwenden (DEU)
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