S(1960)2542 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discriminations dans le domaine des prix et conditions de transports du trafic marchandises ne relevant pas des dispositions de l'article 79, § 1 CEE - Points de vues des Directions Générales de la Concurrence et des Transports
S(1960)2542 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discriminations dans le domaine des prix et conditions de transports du trafic marchandises ne relevant pas des dispositions de l'article 79, § 1 CEE - Points de vues des Directions Générales de la Concurrence et des Transports
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discriminations dans le domaine des prix et conditions de transports du trafic marchandises ne relevant pas des dispositions de l'article 79, § 1 CEE - Points de vues des Directions Générales de la Concurrence et des Transports (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Diskriminierende Beförderungsentgelte und -bedingungen in Güterverkehr, soweit sie nicht unter Artikel 79 Absatz 1 des EWG-Vertrages fallen - Standpunkte der Generaldirektionen Wettbewerb und Verkehr (DEU)
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French, German