S(1961)77 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - COM/4/61 Objet: Octroi d'un échelon supplémentaire à MM. SCHULZE et RAMAKER de la Direction Générale des Transports. (application de l'article 24 du statut du personnel de la CECA)

Document date: [1961]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)77
Original Reference Code
S(1961)77
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - COM/4/61 Objet: Octroi d'un échelon supplémentaire à MM. SCHULZE et RAMAKER de la Direction Générale des Transports. (application de l'article 24 du statut du personnel de la CECA). (FRA)

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Languages

French

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