S(1961)77 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - COM/4/61 Objet: Octroi d'un échelon supplémentaire à MM. SCHULZE et RAMAKER de la Direction Générale des Transports. (application de l'article 24 du statut du personnel de la CECA)
S(1961)77 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - COM/4/61 Objet: Octroi d'un échelon supplémentaire à MM. SCHULZE et RAMAKER de la Direction Générale des Transports. (application de l'article 24 du statut du personnel de la CECA)
Document date: [1961]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)77
Original Reference Code
S(1961)77
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - COM/4/61 Objet: Octroi d'un échelon supplémentaire à MM. SCHULZE et RAMAKER de la Direction Générale des Transports. (application de l'article 24 du statut du personnel de la CECA). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies