S(1961)74 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte d'une note du Service Juridique et de la Direction Générale des Affaires Sociales par M. CARON à la Commission parlementaire des Affaires Sociales
S(1961)74 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte d'une note du Service Juridique et de la Direction Générale des Affaires Sociales par M. CARON à la Commission parlementaire des Affaires Sociales
Document date: [1961]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)74
Original Reference Code
S(1961)74
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1961/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication du texte d'une note du Service Juridique et de la Direction Générale des Affaires Sociales par M. CARON à la Commission parlementaire des Affaires Sociales (FRA)
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