S(1961)65 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - COM/2/61 Objet: Octroi d'un échelon supplémentaire à M. NICOLAS, Pierre (application de l'article 24 du statut du personnel de la CECA)
S(1961)65 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - COM/2/61 Objet: Octroi d'un échelon supplémentaire à M. NICOLAS, Pierre (application de l'article 24 du statut du personnel de la CECA)
Document date: [1961]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)65
Original Reference Code
S(1961)65
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1961/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite - COM/2/61 Objet: Octroi d'un échelon supplémentaire à M. NICOLAS, Pierre (application de l'article 24 du statut du personnel de la CECA). (FRA)
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