S(1961)47 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet: Virements de crédits au sein de la Section III - Commission - du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1960. Approbation par la procédure écrite
S(1961)47 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet: Virements de crédits au sein de la Section III - Commission - du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1960. Approbation par la procédure écrite
Document date: [1961]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)47
Original Reference Code
S(1961)47
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1961/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Objet: Virements de crédits au sein de la Section III - Commission - du budget de la C.E.E. pour l'exercice 1960. Approbation par la procédure écrite. (FRA)
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