S(1959)8116 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet: Proposition d'adoption du projet de lettre à adresser aux Etats membres concernant l'application de la deuxième réduction intracommunautaire des droits de douane prévue pour le 1er juillet 1960
S(1959)8116 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet: Proposition d'adoption du projet de lettre à adresser aux Etats membres concernant l'application de la deuxième réduction intracommunautaire des droits de douane prévue pour le 1er juillet 1960
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)8116
Original Reference Code
S(1959)8116
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1959
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet: Proposition d'adoption du projet de lettre à adresser aux Etats membres concernant l'application de la deuxième réduction intracommunautaire des droits de douane prévue pour le 1er juillet 1960. (FRA)
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Languages
French
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