S(1959)7953 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition d'adoption du projet de lettre à adresser au Etats membres concernant l'application de la deuxième réduction intra-communautaire des droits de douane prévue pour la Ier juillet 1960
S(1959)7953 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition d'adoption du projet de lettre à adresser au Etats membres concernant l'application de la deuxième réduction intra-communautaire des droits de douane prévue pour la Ier juillet 1960
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)7953
Original Reference Code
S(1959)7953
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Proposition d'adoption du projet de lettre à adresser au Etats membres concernant l'application de la deuxième réduction intra-communautaire des droits de douane prévue pour la Ier juillet 1960. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly