S(1960)1931 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Abaissement du droit de douane allemand sur le cacao au dessous du niveau du tarif extérieur commun.-
S(1960)1931 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Abaissement du droit de douane allemand sur le cacao au dessous du niveau du tarif extérieur commun.-
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1931
Original Reference Code
S(1960)1931
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Abaissement du droit de douane allemand sur le cacao au dessous du niveau du tarif extérieur commun.- (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Senkung des deutschen Kakao-Zolles unter das Niveau des Gemeinsamen Zolltarifs. (DEU)
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French, German
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