S(1960)1905 - NOTE SPECIALE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Objet : Réunion des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances, au sujet des ristournes à l'exportation et des taxes de compensation à l'importation (Doc. R/171/60)
S(1960)1905 - NOTE SPECIALE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Objet : Réunion des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances, au sujet des ristournes à l'exportation et des taxes de compensation à l'importation (Doc. R/171/60)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1905
Original Reference Code
S(1960)1905
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1960
NOTE SPECIALE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Objet : Réunion des Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances, au sujet des ristournes à l'exportation et des taxes de compensation à l'importation (Doc. R/171/60). (FRA)
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Languages
French
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