S(1960)1789 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Valeur officielle des documents élaborés par les divers organes du Comité économique et social et conséquences en ce qui concerne leur diffusion
S(1960)1789 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Valeur officielle des documents élaborés par les divers organes du Comité économique et social et conséquences en ce qui concerne leur diffusion
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1789
Original Reference Code
S(1960)1789
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Valeur officielle des documents élaborés par les divers organes du Comité économique et social et conséquences en ce qui concerne leur diffusion. (FRA)
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Languages
French
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Location of Originals
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