S(1960)1719 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne relative à l'accélération du rythme du Traité de la CEE
S(1960)1719 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne relative à l'accélération du rythme du Traité de la CEE
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1719
Original Reference Code
S(1960)1719
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne relative à l'accélération du rythme du Traité de la CEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Entschließung betreffend die Beschleunigung der Zeitfolge des EWG-Vertrages, angenommen am 31.3.1960 vom Europäischen Parlament. (DEU)
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