S(1959)7589 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Proposition d'adoption des mesures relatives à "l'application aux fonctionnaires de la Commission de la CEE des dispositions de l'article 17 du statut de la CECA"
S(1959)7589 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Proposition d'adoption des mesures relatives à "l'application aux fonctionnaires de la Commission de la CEE des dispositions de l'article 17 du statut de la CECA"
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)7589
Original Reference Code
S(1959)7589
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Proposition d'adoption des mesures relatives à "l'application aux fonctionnaires de la Commission de la CEE des dispositions de l'article 17 du statut de la CECA". (FRA)
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French
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