S(1960)1587 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion plénière Interexécutifs et de la réunion des Présidents de lundi 14 mars 1960 à Luxembourg
S(1960)1587 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion plénière Interexécutifs et de la réunion des Présidents de lundi 14 mars 1960 à Luxembourg
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1587
Original Reference Code
S(1960)1587
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion plénière Interexécutifs et de la réunion des Présidents de lundi 14 mars 1960 à Luxembourg (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Schriftliches Verfahren. Annahme des Protokollentwurfs der Interexekutiven Vollsitzung und der Sitzung der Präsidenten vom Motag, dem 14. März 1960 in Luxemburg. (DEU)
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French, German
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