S(1959)7451 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite - Réponse à la Note de M. BUTTERWORTH, Chef de la Mission des Etats-Unis auprès de la Communauté, sur la politique agricole commune
S(1959)7451 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite - Réponse à la Note de M. BUTTERWORTH, Chef de la Mission des Etats-Unis auprès de la Communauté, sur la politique agricole commune
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)7451
Original Reference Code
S(1959)7451
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite - Réponse à la Note de M. BUTTERWORTH, Chef de la Mission des Etats-Unis auprès de la Communauté, sur la politique agricole commune (FRA)
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French
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