S(1960)1371 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de la Commission des Affaires politiques de l'Assemblée Parlementaire Européenne, consacrée à l'examen du projet ralatif à l'élection au suffrage universel direct
S(1960)1371 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de la Commission des Affaires politiques de l'Assemblée Parlementaire Européenne, consacrée à l'examen du projet ralatif à l'élection au suffrage universel direct
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1371
Original Reference Code
S(1960)1371
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de la Commission des Affaires politiques de l'Assemblée Parlementaire Européenne, consacrée à l'examen du projet ralatif à l'élection au suffrage universel direct. (FRA)
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French
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