S(1960)1353 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: - Raports de crédits de l'exercice 1959 à l'exercice 1960, sollicités par l'Assemblée Parlementaire Européenne, le Secrétariat des Conseils des Ministres et la Cour de Justice des Communautés Européennes
S(1960)1353 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: - Raports de crédits de l'exercice 1959 à l'exercice 1960, sollicités par l'Assemblée Parlementaire Européenne, le Secrétariat des Conseils des Ministres et la Cour de Justice des Communautés Européennes
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1353
Original Reference Code
S(1960)1353
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet: - Raports de crédits de l'exercice 1959 à l'exercice 1960, sollicités par l'Assemblée Parlementaire Européenne, le Secrétariat des Conseils des Ministres et la Cour de Justice des Communautés Européennes (FRA)
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French
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