S(1960)1201 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E (ref. note S/0290 du 22.1.1960)
S(1960)1201 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E (ref. note S/0290 du 22.1.1960)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1201
Original Reference Code
S(1960)1201
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Lettre circulaire de l'UNICE concernant les problèmes fiscaux posés par l'instauration progressive de la C.E.E (ref. note S/0290 du 22.1.1960) (FRA)
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French
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