S(1960)1152 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'accord d'association des Antilles Néerlandaises à la Communauté - Mise en oeuvre des déclarations d'intention relatives à l'association à la Communauté de certains pays
S(1960)1152 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'accord d'association des Antilles Néerlandaises à la Communauté - Mise en oeuvre des déclarations d'intention relatives à l'association à la Communauté de certains pays
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1152
Original Reference Code
S(1960)1152
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'accord d'association des Antilles Néerlandaises à la Communauté - Mise en oeuvre des déclarations d'intention relatives à l'association à la Communauté de certains pays (FRA)
MITTEILUNG FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Entwurf eines Assoziierungsabkommens der Niederländischen Antillen mit der Gemeinschaft - Durchführung der Absichtserklärungen über die Assoziierung bestimmter Länder mit der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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