S(1960)1011 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur général de l'Administration. Objet : Procédure écrite - Octroi d'un congé - Demande d'autorisation d'enseignement universitaire présentée par M. BRUYAS, membre du Service Juridique des Exécutifs Européens ( branche C.E.E. ).-
S(1960)1011 - NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur général de l'Administration. Objet : Procédure écrite - Octroi d'un congé - Demande d'autorisation d'enseignement universitaire présentée par M. BRUYAS, membre du Service Juridique des Exécutifs Européens ( branche C.E.E. ).-
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)1011
Original Reference Code
S(1960)1011
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1960
NOTE A L'ATTENTION DE M. van KARNEBEEK Directeur général de l'Administration. Objet : Procédure écrite - Octroi d'un congé - Demande d'autorisation d'enseignement universitaire présentée par M. BRUYAS, membre du Service Juridique des Exécutifs Européens ( branche C.E.E. ).- (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies