S(1959)6711 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Exécution du budget de l'exercice 1959. Etat prévisionnel de l'Assemblée Parlementaire Européenne : virements de crédits
S(1959)6711 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Exécution du budget de l'exercice 1959. Etat prévisionnel de l'Assemblée Parlementaire Européenne : virements de crédits
Document date: [1959]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1959)6711
Original Reference Code
S(1959)6711
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite Objet : Exécution du budget de l'exercice 1959. Etat prévisionnel de l'Assemblée Parlementaire Européenne : virements de crédits (FRA)
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French
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