S(1960)847 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Projet de règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement
S(1960)847 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Projet de règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)847
Original Reference Code
S(1960)847
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Projet de règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement. (FRA)
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French
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