S(1960)846 - NOTE POUR MESSIEURS LE MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Compétence en matière de modification du lieu d'origine des fonctionnaires et agents de la Commission
S(1960)846 - NOTE POUR MESSIEURS LE MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Compétence en matière de modification du lieu d'origine des fonctionnaires et agents de la Commission
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)846
Original Reference Code
S(1960)846
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1960
NOTE POUR MESSIEURS LE MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite. Objet : Compétence en matière de modification du lieu d'origine des fonctionnaires et agents de la Commission. (FRA)
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French
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