S(1960)838 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponse à la question N° 64 posée par M. SCHUIJT, Membre de l'Assemblée Parlementaire Européenne
S(1960)838 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponse à la question N° 64 posée par M. SCHUIJT, Membre de l'Assemblée Parlementaire Européenne
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)838
Original Reference Code
S(1960)838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponse à la question N° 64 posée par M. SCHUIJT, Membre de l'Assemblée Parlementaire Européenne. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DE KOMMISSION Betrifft : Antwort auf die anfrage Nr. 64 von Herrn SCHUIJT, Mitglied das Europäischen Parlaments. (DEU)
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French, German
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