S(1960)712 - BORDEREAU D'ENVOI Note verbale N° 106 de la Représentation Permanente de la France auprès des Communautés Européennes En date du : 9 février 1960 Objet : Confirmation des démarches verbales concernant les problèmes posés par l'adjonction de nouveaux produits à l'annexe II (art. 38, $ 3)
S(1960)712 - BORDEREAU D'ENVOI Note verbale N° 106 de la Représentation Permanente de la France auprès des Communautés Européennes En date du : 9 février 1960 Objet : Confirmation des démarches verbales concernant les problèmes posés par l'adjonction de nouveaux produits à l'annexe II (art. 38, $ 3)
Document date: [1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1960)712
Original Reference Code
S(1960)712
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1960/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1960
BORDEREAU D'ENVOI Note verbale N° 106 de la Représentation Permanente de la France auprès des Communautés Européennes En date du : 9 février 1960 Objet : Confirmation des démarches verbales concernant les problèmes posés par l'adjonction de nouveaux produits à l'annexe II (art. 38, $ 3) (FRA)
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French
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