S(1960)703 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Protocole sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie, intervenu entre le Conseil de Ministres et la Haute Autorité lors de la 45ème session du Conseil tenue le 8 octobre 1957
S(1960)703 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Protocole sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie, intervenu entre le Conseil de Ministres et la Haute Autorité lors de la 45ème session du Conseil tenue le 8 octobre 1957
Document date: [1960]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1960/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1960
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Protocole sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie, intervenu entre le Conseil de Ministres et la Haute Autorité lors de la 45ème session du Conseil tenue le 8 octobre 1957. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Protokoll über Mittel der Sicherstellung einer koordinierten Politik im Energiebereich - Abmachung zwischen dem Ministerrat und der Hohen Behörde anlässlich der 45. Sitzung des Rates am 8. Oktober 1957. (DEU)
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French, German